Mentions légales
[EN]
Last updated April 2026
In accordance with the provisions of French Law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), users of the website www.papierroyal.com are hereby informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring.
1. Website publisher
Company name: Société Helvétique d'Impression Typographique Trading name: Papier Royal Legal form: Entité Commerciale Privée (Private Corporation) Registered address: 17 Rue Eugène Varlin, 75010 Paris, France SIRET: 527 513 980 00013 Intra-Community VAT number: FR47527513980 Telephone: +33 1 40 15 93 20 E-mail:contact@papierroyal.com
Director of publication: Ramdane Touhami
2. Hosting
This website is hosted by:
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada www.shopify.com
3. Intellectual property
The entire content of this website — including but not limited to texts, images, typographies, logos, illustrations, and graphic design — is the exclusive property of Société Helvétique d'Impression Typographique or its rights holders, and is protected under French and international intellectual property law.
Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, or distortion of all or part of this content, by any means whatsoever and on any medium, without the prior written consent of Société Helvétique d'Impression Typographique, is strictly prohibited and constitutes an infringement punishable under articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
4. Personal data
Personal data collected on this website is processed by Société Helvétique d'Impression Typographique in its capacity as data controller, for the purposes of managing orders, customer relations, and, where applicable, commercial communications.
In accordance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and French Law no. 78-17 of 6 January 1978 (Loi Informatique et Libertés), users have the right to access, rectify, erase, and port their personal data, as well as the right to object to or restrict its processing.
To exercise these rights, please contact: contact@papierroyal.com
For more information, please consult our Privacy Policy available on the website.
5. Cookies
This website uses cookies to improve user experience, analyse traffic, and, where applicable, deliver personalised content. For more information, please consult our Cookie Policy available on the website.
6. Applicable law and jurisdiction
This website and its content are governed by French law. In the event of a dispute, the parties shall seek an amicable resolution in the first instance. Failing that, jurisdiction is conferred upon the competent courts of Paris.
7. Consumer mediation
In the event of an unresolved dispute, the Customer may contact the following certified consumer mediator free of charge:
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Pariswww.cm2c.net
[FR] MENTIONS LÉGALES — PAPIER ROYAL
Dernière mise à jour : avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.papierroyal.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Société Helvétique d'Impression Typographique Nom commercial : Papier Royal Forme juridique : Entité Commerciale Privée Siège social : 17 Rue Eugène Varlin, 75010 Paris, France SIRET : 527 513 980 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR47527513980 Téléphone : +33 1 40 15 93 20 E-mail :contact@papierroyal.com
Directeur de la publication : Ramdane Touhami
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — notamment les textes, images, typographies, logos, illustrations et design graphique — est la propriété exclusive de la Société Helvétique d'Impression Typographique ou de ses ayants droit, et est protégé au titre du droit d'auteur ainsi que de la propriété intellectuelle, en France et à l'international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Société Helvétique d'Impression Typographique, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par la Société Helvétique d'Impression Typographique, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de communications commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@papierroyal.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies disponible sur le site.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Ce site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Pariswww.cm2c.net